Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Texte complet
44. Les eaux domestiques traitées séparément des eaux de procédé doivent être rejetées dans l’environnement ou dans un égout pluvial par un émissaire distinct ou être combinées à un effluent.
D. 808-2007, a. 44.